1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations entre Manon Vidal, éditrice du site manonvidal.fr, et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou à une prestation de services via le site.
Elles s’appliquent à toute commande validée, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les Parties.
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2. Éditeur et hébergeur
Éditeur : Manon Vidal – Micro-entrepreneure
SIRET : 940 508 351 00027
TVA intracommunautaire : FR26940508351
Adresse : 35 rue de la Ramognère, 34 820 TEYRAN
Email : manon-vidal@hotmail.com
Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, Tel. 1007, Site web :
www.ovhcloud.com
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3. Définitions
– Client : toute personne physique ou morale souhaitant profiter des services proposés sur le site.
– Prestations de services : ghostwriting LinkedIn, coaching rédactionnel, formation LinkedIn.
– Parties : Manon Vidal et le Client.
– Contrat : devis signé ou commande acceptée par écrit (mail).
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4. Services proposés
– Ghostwriting LinkedIn : rédaction de publications LinkedIn, forfait mensuel à 800 € HT sur 3 mois, ou 650 € HT/mois sur 6 mois (mêmes prestations, engagement plus long).
– Coaching LinkedIn : accompagnement personnalisé pour apprendre à rédiger, à partir de 750 € HT/mois sur 3 mois (suivi complémentaire possible à 300 € HT/mois).
– Formation sur mesure : devis personnalisé selon les besoins (souvent facturée mensuellement).
Les prestations sont détaillées dans les propositions commerciales et devis.
Les forfaits sont exprimés en nombre de livrables (ex : 1 post/semaine), réunions et suivi associé.
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5. Commande – Devis – Validation
– Prise de contact : via Calendly, ou échange direct.
– Devis : transmis par email, validé par écrit (email ou signature électronique).
– Démarrage : les prestations démarrent après validation du devis.
– Aucun acompte n’est demandé. Le paiement se fait à réception de chaque facture mensuelle
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6. Prix – Conditions de paiement
– Prix : Exprimés en euros hors taxes (HT). Le montant TTC est indiqué sur la facture.
– Paiement à réception par virement bancaire.
– Délai toléré : 15 jours ouvrés.
– Pénalités légales en cas de retard : 10 % du montant HT, + 40 € d’indemnité forfaitaire (conformément au Code de commerce).
– Facturation mensuelle en fin de mois, ou selon les conditions indiquées dans le devis.
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7. Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif dans le devis.
Ils dépendent de la réactivité du Client.
En cas de retard ou d’absence de réponse pendant 15 jours, la prestation peut être suspendue.
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8. Obligations du Client
– Fournir tous les documents et informations nécessaires à la réalisation des prestations en temps utile.
Collaborer activement : validation de contenu, réponses aux échanges, etc.
Le Client garantit l’exactitude des informations transmises.
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9. Propriété intellectuelle
– Droits d’auteur : La création de contenu (posts, trames, supports…) est protégée par la propriété intellectuelle.
– Affectation des droits : Les droits d’utilisation sont cédés au Client à réception du paiement intégral. La cession est non-exclusive, transférable uniquement aux conditions prévues.
– Il n’est pas demandé de mentionner le nom de l’autrice dans les publications.
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10. Confidentialité
Chaque Partie s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles échangées dans le cadre des prestations (stratégies, données, documents, etc.).
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11. Responsabilité
– Limitation : La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée au-delà du montant total hors taxes des prestations.
– Force majeure : Événements hors du contrôle de l’éditeur (grèves, intempéries, pannes techniques, réglementations, etc.) suspendent les obligations pendant leur durée.
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12. Rétractation – Résiliation
– Droit de rétractation : Applicable uniquement aux clients consommateurs (non pros) : 14 jours à compter de la signature du devis pour demander un remboursement intégral.
– Résiliation : En cas de manquement grave d’une Partie (non paiement, non fourniture des éléments…), l’autre Partie peut résilier après mise en demeure restée sans effet (8 jours). Les prestations réalisées restent dues.
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13. Données personnelles
– Le traitement des données personnelles est conforme à la Politique de Confidentialité accessible sur le site. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition (RGPD).
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14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout différend est soumis à la compétence des tribunaux compétents du lieu du siège social de l’éditeur, sauf disposition impérative contraire.
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15. Acceptation des CGV
Le fait de signer le devis ou d’accepter les prestations vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.