Dernière mise à jour : avril 2025 — Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations réalisées par Manon Vidal.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Manon Vidal (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses services d'accompagnement LinkedIn.
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20 % au taux en vigueur au jour de la facturation, sauf exonération légale applicable. Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Les prix sont susceptibles d'évoluer ; les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de signature du devis.
Le règlement s'effectue par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture. Les modalités sont les suivantes :
En cas de retard de paiement au-delà de la date d'échéance, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront automatiquement applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce.
Les prestations récurrentes (Ghostwriting Essentiel, Ghostwriting Signature, Pilotage stratégique) s'engagent sur une durée minimale de 3, 6 ou 12 mois selon la formule choisie, telle qu'indiquée au devis. Toute résiliation anticipée doit être notifiée par écrit (email avec accusé de réception) avec un préavis d'un mois calendaire. Le mois en cours au moment de la notification reste dû intégralement. L'acompte versé reste acquis au Prestataire en cas de résiliation à l'initiative du Client.
Manon Vidal s'engage à fournir ses services avec soin, professionnalisme et réactivité. Elle est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Elle s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations partagées par le Client.
Le Client s'engage à fournir en temps utile les informations et retours nécessaires à la réalisation des prestations, et à régler les factures dans les délais convenus.
Les contenus rédigés dans le cadre du ghostwriting deviennent la propriété du Client dès règlement intégral de la facture correspondante. Manon Vidal conserve le droit de mentionner la collaboration dans ses références commerciales, sauf accord contraire écrit.
Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la collaboration, pendant et après la durée du contrat.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation avant tout recours judiciaire. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du Prestataire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.