Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Manon Vidal, micro-entrepreneure, dans le cadre de son activité de ghostwriting, coaching et formation en visibilité sur LinkedIn.

2. Commande et engagement

Toute commande fait l’objet d’un devis signé.
Ce devis fait office de contrat et engage le client pour la durée et le montant précisés.
Aucune résiliation anticipée n’est autorisée une fois le devis accepté.

3. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue au mois le mois, selon les échéances précisées dans le devis.

• Paiement à réception de facture, avec une tolérance de 15 jours calendaires.

• Les paiements se font par virement bancaire ou via la plateforme Malt, le cas échéant.

4. Retard de paiement

En cas de retard, des pénalités légales sont appliquées automatiquement :

• Intérêts de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal

• Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €

5. Livraison des prestations

Les prestations sont livrées selon un calendrier défini avec le client.
L’engagement porte sur une obligation de moyens, et non de résultats (ex. : nombre de vues sur LinkedIn, nombre de prospects, etc.).

6. Responsabilités

Manon Vidal ne peut être tenue responsable des conséquences des décisions prises par le client sur la base des contenus livrés.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus rédigés sont librement exploitables par le client dès leur livraison, après règlement complet.
Aucune cession de droits d’auteur explicite n’est prévue.

8. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Montpellier, sauf accord amiable préalable.